Cette formation permet de maîtriser les fondements techniques de la RC entreprise, d’analyser les expositions, de construire une offre adaptée et de fiabiliser la rédaction des garanties.
Identifier les expositions en responsabilité civile d’une entreprise
Analyser la cohérence entre activité déclarée et garanties proposées
Structurer un contrat RC adapté au profil de risque
Déterminer limites, franchises et extensions
Fiabiliser la rédaction des clauses sensibles
Apprécier l’impact technique et financier des choix de souscription
Programme
Identifier les expositions et structurer les garanties RC
1. Comprendre les mécanismes de la responsabilité civile applicables aux entreprises • RC contractuelle / extracontractuelle : impacts en souscription • Responsabilité du fait des produits, des préposés, des choses • Enjeux sectoriels selon l’activité • Typologie des sinistres RC entreprise 2. Analyser l’activité de l’entreprise pour qualifier le risque • Lecture critique de l’activité déclarée • Identification des prestations sensibles • Sous-traitance et co-traitance : impacts sur la couverture • Expositions internationales 3. Structurer un contrat RC entreprise adapté • RC exploitation • RC après livraison / produits • RC professionnelle • Articulation entre garanties • Extensions pertinentes selon le secteur 4. Déterminer limites, franchises et plafonds cohérents • Logique de fixation des plafonds • Arbitrage franchise / prime • Gestion des sous-limites • Cohérence avec le chiffre d’affaires et l’exposition réelle
Practical work
Cas pratique : • Analyse de l’activité déclarée par l’entreprise • Identification des risques de responsabilité civile associés • Evaluation des impacts de la sous-traitance et des prestations sensibles • Identification des expositions particulières (clients, produits, international
Contrôler la rédaction des contrats et maîtriser les choix techniques
1. Analyser les clauses sensibles • Base réclamation / base fait dommageable • Clauses d’exclusion fréquentes • Faute intentionnelle • Pollution, cyber, amiante (selon activité) • Clauses limitatives de responsabilité contractuelle 2. Apprécier l’impact technique et financier des choix de souscription • Évaluation de l’exposition maximale probable • Lecture technique d’un sinistre type • Impact des garanties sur la sinistralité • Anticipation des contentieux 3. Adapter la couverture aux spécificités sectorielles • Industrie • Prestations intellectuelles • Commerce / distribution • BTP (vision générale) • Services 4. Construire une proposition commerciale • Argumenter les choix techniques • Expliquer les limites au client • Formaliser les obligations déclaratives • Prévenir les litiges futurs
Practical work
Cas pratique : • Analyse des activités de l’entreprise et des risques associés • Identification des clauses sensibles et des exclusions applicables • Evaluation des impacts d’une mise en jeu de la responsabilité civile • Analyse des conséquences techniques et financières d’un sinistre majeur
Pour qui ?
Souscripteurs RC entreprises
Chargés de comptes entreprises
Commerciaux
Responsables production IARD
Courtiers et agents généraux d’assurance
Formatrice
VALERIE DOISNEAU
Formatrice en assurance
Valérie Doisneau est une experte en assurance IARD avec plus de 25 ans d’expérience dans la gestion de sinistres complexes et le pilotage d’équipes. Elle a notamment occupé pendant 20 ans le poste de Responsable du Service Sinistres chez CNA Europe, où elle a développé une forte expertise en stratégie, organisation et gestion des priorités.
Aujourd’hui formatrice en assurance, elle met son expérience opérationnelle et managériale au service de la transmission des compétences, en accompagnant les professionnels du secteur avec une approche structurée, pragmatique et orientée résultats.
Pédagogie
Formation alternant apports théoriques, analyse d’activités d’entreprises, lecture de clauses RC et cas pratiques issues de situations réelles.
Quiz de positionnement en début de session
Études de cas avec restitution collective
Quizz en fin de formation
Pré-requis
Connaissance des bases de l’assurance IARD entreprise recommandée.
