Bases de l’Assurance Vie : Fiscalité et Transmission
Cette formation permet d’acquérir une vision globale du contrat d’assurance-vie, de son fonctionnement et de ses principaux usages patrimoniaux.
Elle apporte les connaissances indispensables pour expliquer les conséquences fiscales d’un rachat, analyser le traitement du contrat au décès de l’assuré et sécuriser la désignation des bénéficiaires.
Identifier les caractéristiques juridiques et financières d’un contrat d’assurance-vie afin d’en expliquer le fonctionnement au souscripteur.
Distinguer les principaux supports d’investissement afin de présenter leurs niveaux de garantie, de rendement et de risque.
Analyser les conséquences fiscales d’un rachat afin d’expliquer au client le traitement applicable aux produits retirés.
Examiner une clause bénéficiaire afin d’identifier les imprécisions ou les risques susceptibles de compromettre la transmission du capital.
Déterminer le régime fiscal applicable au décès afin d’évaluer les conséquences de l’âge de l’assuré au moment des versements.
Mobiliser les règles de l’assurance-vie dans une situation simple d’épargne ou de transmission afin de formuler une réponse adaptée et argumentée.
Programme
Maîtriser le fonctionnement du contrat, sa fiscalité et ses mécanismes de transmission
1. Identifier les caractéristiques du contrat d’assurance-vie • Définition et finalités de l’assurance-vie • Différence entre assurance en cas de vie, assurance en cas de décès et contrat mixte • Distinction entre assurance-vie et contrat de capitalisation • Identification des parties au contrat : Souscripteur ; Assuré ; Assureur ; Bénéficiaire en cas de vie ; Bénéficiaire en cas de décès. • Capacité juridique du souscripteur et de l’assuré • Souscription individuelle, conjointe et dénouement du contrat • Formation du contrat et obligations d’information • Délai de renonciation • Rôle du devoir de conseil et recueil des exigences et besoins du client 2. Expliquer le fonctionnement financier du contrat • Versement initial, versements libres et versements programmés • Contrats mon supports et multisupports • Caractéristiques du fonds en euros : Garantie du capital ; Participation aux bénéfices ; Effet cliquet. • Caractéristiques des unités de compte : Nature des supports ; Potentiel de rendement ; Absence de garantie du capital ; Risque de perte. • Principes de diversification et d’allocation • Modes de gestion : libre, profilée, pilotée ou sous mandat • Frais applicables au contrat • Arbitrages entre les supports • Avance, rachat partiel, rachat total et mise en réduction • Conséquences du rachat total sur le contrat • Transformation du capital en rente viagère • Désignation et fonctionnement général de la provision mathématique 3. Appliquer la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat • Principe fondamental : seules les sommes correspondant aux produits sont susceptibles d’être imposées • Détermination de la part de capital et de la part de produits comprise dans un rachat • Incidence de la date de souscription du contrat • Distinction entre les primes versées : Avant le 27 septembre 2017 ; À compter du 27 septembre 2017. Incidence de l’ancienneté du contrat Imposition au barème progressif ou application du prélèvement forfaitaire Seuil global de 150 000 € de primes pour les versements concernés • Abattement annuel après huit ans : 4 600 € pour une personne seule ; 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. • Application des prélèvements sociaux selon la nature du support et la réglementation en vigueur • Cas d’exonération liés à certains événements affectant le souscripteur ou son conjoint • Fiscalité du rachat partiel et du rachat total • Conséquences fiscales de la sortie en rente viagère
Practical work
Cas pratique /Calculer et expliquer la fiscalité d’un rachat : À partir d’un contrat comportant plusieurs versements, une valeur acquise et un projet de retrait, les participants devront : • Qualifier l’opération envisagée ; • Déterminer la part de capital et la part de produits comprise dans le rachat ; • Identifier le régime fiscal applicable selon la date des primes et l’ancienneté du contrat ; • Vérifier l’application de l’abattement annuel ; • Comparer les options fiscales possibles ; • Présenter au client une explication claire et structurée. Production attendue : une fiche de calcul accompagnée d’une justification du régime retenu.
Utiliser l’assurance-vie comme outil de transmission
1. Rédiger et sécuriser la clause bénéficiaire • Rôle et effets de la clause bénéficiaire • Clause standard et clause personnalisée • Identification précise du ou des bénéficiaires • Désignation par qualité ou par identité • Désignation du conjoint, du partenaire de PACS, des enfants ou des héritiers • Répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires • Désignation en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété • Bénéficiaires de premier rang et bénéficiaires subsidiaires • Représentation en cas de prédécès • Conséquences d’une clause imprécise, incomplète ou devenue inadaptée • Modification de la clause bénéficiaire • Acceptation du bénéfice du contrat et conséquences pour le souscripteur • Conservation et actualisation de la clause • Points de vigilance liés à la situation familiale du souscripteur 2. Comprendre le dénouement du contrat au décès • Conséquences du décès de l’assuré • Distinction entre décès du souscripteur et décès de l’assuré • Information de l’assureur et recherche des bénéficiaires • Pièces nécessaires au règlement du capital • Délais de traitement et de versement • Sort du contrat en présence ou en l’absence d’un bénéficiaire déterminé • Principe du versement du capital hors succession • Limites au caractère hors succession • Primes manifestement exagérées : Critères d’appréciation ; Conséquences civiles ; Risque de réintégration. Contrats non réclamés et obligations de l’assureur 3. Déterminer la fiscalité applicable au décès • Incidence de la date de souscription du contrat • Incidence de la date de versement des primes • Distinction entre les versements réalisés avant et après 70 ans • Régime de l’article 990 I du Code général des impôts : Primes versées avant 70 ans ; Abattement par bénéficiaire ; Taxation du capital transmis au-delà de l’abattement. • Régime de l’article 757 B du Code général des impôts : Primes versées après 70 ans ; Abattement global applicable aux primes ; Traitement des produits générés par le contrat. • Exonération du conjoint survivant et du partenaire de PACS • Situation des frères et sœurs remplissant les conditions légales d’exonération • Incidence de la pluralité de bénéficiaires • Articulation entre assurance-vie et règles successorales • Traitement des primes manifestement exagérées • Points de vigilance en présence de plusieurs contrats ou de versements effectués à des périodes différentes 4. Mobiliser l’assurance-vie dans une stratégie simple de transmission • Identification de l’objectif du souscripteur • Prise en compte de l’âge, de la situation familiale et des bénéficiaires envisagés • Analyse de la chronologie des versements • Choix et hiérarchisation des bénéficiaires • Cohérence entre clause bénéficiaire et volonté du souscripteur • Répartition du capital entre les bénéficiaires • Repérage des situations nécessitant l’intervention d’un notaire, d’un avocat ou d’un conseiller patrimonial spécialisé • Limites du rôle du professionnel de l’assurance
Practical work
Cas pratique/Sécuriser la transmission d’un capital : À partir de la situation d’un assuré ayant effectué des versements avant et après 70 ans et souhaitant transmettre son capital à plusieurs bénéficiaires, les participants devront : • Analyser la situation familiale et patrimoniale présentée ; • Contrôler la clause bénéficiaire existante ; • Repérer les imprécisions et les risques de dénouement non conforme ; • Proposer une rédaction plus sécurisée ; • Distinguer les capitaux relevant des articles 990 I et 757 B du CGI ; • Déterminer les abattements applicables ; • Expliquer la répartition et le traitement fiscal du capital décès. Production attendue : une proposition de clause bénéficiaire commentée et un tableau de traitement fiscal par bénéficiaire.
Pour qui ?
Conseillers clientèle et conseillers commerciaux
Gestionnaires de contrats d’assurance-vie
Collaborateurs des compagnies d’assurance, mutuelles, banques et cabinets de courtage
Professionnels souhaitant acquérir les fondamentaux de l’assurance-vie
Formatrice
Mélanie MICHEL
Consultante
Professionnelle de l’assurance de personnes depuis près de 20 ans, j’ai exercé des fonctions
commerciales, techniques et managériales au sein de compagnies d’assurances et d’un cabinet
de courtage. Mon parcours m’a permis de développer une expertise solide en assurance de
personnes, tant en individuel qu’en collectif : santé, prévoyance, retraite et épargne, ainsi qu’en
fiscalité appliquée à l’assurance et en formalisme conseil. J’ai notamment occupé un poste de
responsable de portefeuille TNS et entreprises, avec des missions de conseil, de relation et
négociation avec les compagnies, de management et de formation des nouveaux entrants.
Depuis 2020, en complément de mon activité de formatrice, j’interviens comme consultante en
assurances de personnes, en appui technique, organisationnel, commercial et réglementaire
auprès de professionnels du secteur (agences et cabinet de courtage)
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Aucun prérequis spécifique.
Qualité
& Certification
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Niveau Fondamentaux
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