Comptes de résultats en santé prévoyance collective
Cette formation permet aux professionnels de l’assurance collective de comprendre la structure et l’utilité du compte de résultat des contrats collectifs, d’en analyser les principaux postes techniques et financiers, et d’identifier les obligations réglementaires qui en encadrent l’établissement, notamment au regard de la loi Évin.
Elle apporte également les méthodes nécessaires pour évaluer les provisions techniques, appréhender la provision d’égalisation et exploiter les comptes de résultats en prévoyance et en santé.
Expliquer le rôle et les fondements du compte de résultat des contrats collectifs
Identifier les obligations issues de la loi Évin applicables aux contrats collectifs
Analyser les différents postes composant un compte de résultat
Évaluer les provisions pour sinistres à payer et les provisions mathématiques selon la nature des risques
Appliquer les règles de fonctionnement de la provision d’égalisation
Interpréter un compte de résultat en prévoyance
Programme
Fondamentaux et cadre réglementaire du compte de résultat
1. Analyser les fondements du compte de résultat des contrats collectifs • Le lien entre l’anticipation des participations aux bénéfices et l’établissement du compte de résultat des contrats collectifs • Le rôle du compte de résultat dans le suivi du portefeuille des contrats collectifs 2. Appliquer les obligations réglementaires issues de la loi Évin • Les objectifs poursuivis par la loi Évin • La notion de mutualisation dans les contrats collectifs • Les dispositions des articles 15 et 16 de la loi Évin • Les obligations réglementaires des compagnies d’assurance 3. Analyser les composantes du compte de résultats • Les primes ou cotisations constituant le compte de résultat • Les sinistres payés et les sinistres à payer • Les provisions techniques à constituer 4. Examiner le poste « divers » du compte de résultats • L’indicateur du nombre de salariés couverts
Practical work
Cas pratique : Analyser le compte de résultat d’un contrat collectif en intégrant les règles de la loi Évin, afin de comprendre sa structure, ses composantes et les impacts liés aux évolutions du portefeuille assuré.
Techniques de provisionnement et exploitation des comptes de résultats
1. Évaluer les provisions techniques liées aux sinistres et aux engagements • Les différents types de provisions selon les risques • Les provisions relatives aux risques décès • Les provisions liées aux risques d’incapacité temporaire et d’invalidité • Les provisions liées aux frais de santé 2. Maîtriser les mécanismes de la provision d’égalisation • Le contexte de création de la provision d’égalisation • Les dispositions juridiques et fiscales associées • Les risques éligibles à la provision d’égalisation • Les règles de constitution et de plafonnement • Les limites d’application de ce mécanisme 3. Exploiter les comptes de résultats en assurance collective • Les principes de présentation des comptes de résultats • Un exemple de compte de prévoyance • Un exemple de compte de santé • Les limites d’exploitation du compte de résultat • Les recommandations professionnelles
Practical work
Cas pratique : Evaluer les provisions techniques et la provision d’égalisation, puis à exploiter les comptes de résultats (prévoyance/santé) pour établir un diagnostic de rentabilité et formuler des recommandations.
Pour qui ?
Responsables et chargés de comptes en assurance collective
Souscripteurs
Gestionnaires confirmés en prévoyance et santé collective
Gestionnaire en assurance de personnes
Actuaires
Pédagogie
Cette formation repose sur l’analyse des principaux postes d’un compte de résultat, des études de cas appliquées aux contrats collectifs et des illustrations à partir d’exemples de comptes de prévoyance et de santé afin que les apprenants puissent exploiter un compte de résultat en assurance collective.
Pré-requis
Bonne compréhension du fonctionnement des contrats collectifs de prévoyance et/ou de frais de santé.
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
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