Cette formation est destinée aux collaborateurs déjà sensibilisés aux dispositifs ANI, portabilité et Loi Évin, souhaitant sécuriser leurs pratiques sur des situations complexes, notamment en contexte de procédures collectives.
Analyser des situations complexes de procédure collective impactant les contrats collectifs
Appliquer les dispositifs ANI, portabilité et Loi Évin dans des contextes atypiques
Sécuriser juridiquement les décisions de maintien ou de cessation des garanties
Anticiper les risques de contentieux et de non-conformité
Argumenter et justifier les choix techniques auprès des parties prenantes
Programme
Maitriser le cadre juridique ANI, portabilité et Loi Évin
• Rappels ciblés et points de vigilance • Articulation fine entre ANI, portabilité et Loi Évin • Zones grises et interprétations fréquentes • Responsabilités de l’assureur
Practical work
Cas pratique : Analyser un cas client et identifier le dispositif applicable (ANI, portabilité ou Loi Évin) avec justification.
Analyser les procédures collectives et leurs effets
• Sauvegarde, redressement et liquidation : différences opérationnelles • Conséquences sur les contrats collectifs • Rôle du mandataire judiciaire et interactions avec l’assureur • Continuité, résiliation et suspension des garanties
Practical work
Cas pratique : Étudier un scénario d’entreprise en difficulté et déterminer les impacts sur les garanties collectives.
Gérer les situations complexes et atypiques
• Ruptures de contrat non standards • Salariés multi-employeurs • Entreprises multi-établissements • Successions de procédures collectives • Cas des contrats à adhésion obligatoire et facultative
Practical work
Cas pratique : Résoudre une situation intégrant une situation atypique (multi employeur ou succession de procédures).
Sécuriser la gestion des droits et des cotisations
• Maintien des droits et durée de la portabilité • Gestion des impayés et des créances • Information des bénéficiaires • Traçabilité et preuve des décisions
Practical work
Cas pratique : Reconstituer la gestion d’un dossier (droits, cotisations, information client) à partir d’un cas incomplet.
Pour qui ?
Collaborateurs assurance de personnes
Souscripteurs
Gestionnaires
Référents techniques ou juridiques
Chargés de relation entreprises
Formateur
Hoang Dieu TRAN
Formateur assurance
Hoang Dieu TRAN est avocat et docteure en droit, spécialisé en droit des assurances. Fort d’un parcours académique et professionnel reconnu, Il enseigne depuis plus de 15 ans au sein d’institutions de référence telles que l’Ifpass et l’Enass, où il forme les futurs professionnels du secteur.
Il a également exercé des responsabilités pédagogiques alliant expertise juridique pointue et approche pédagogique. Aujourd’hui avocat, il met ses compétences au service du conseil et de l’accompagnement, en combinant rigueur juridique, transmission des savoirs et connaissances opérationnelles du secteur assurantiel.
Pédagogie
Formation basée sur l’analyse de cas réels et l’étude de situations complexes. Elle privilégie la mise en pratique et le raisonnement juridique.
Pré-requis
Disposer d’une expérience opérationnelle sur les contrats collectifs.
