Cette formation propose un décryptage des principales actualités juridiques et jurisprudentielles afin de permettre aux professionnels de l’assurance d’actualiser leurs connaissances et d’en mesurer les impacts sur la gestion des sinistres, la souscription et l’analyse des garanties.
Identifier les évolutions récentes du droit de la responsabilité civile
Analyser les décisions jurisprudentielles ayant un impact sur l’assurance
Apprécier les conséquences pratiques pour la gestion des sinistres
Analyser les garanties RC en fonction des évolutions jurisprudentielles et de l’émergence des nouveaux risques
Programme
Comprendre les évolutions récentes du droit commun de la responsabilité civile
• Les principes du droit commun
Articles 1240 et suivants du Code civil
Conditions d’engagement de la responsabilité : faute, dommage et lien de causalité • Évolutions jurisprudentielles récentes
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait d’autrui
Appréciation de la faute et du lien de causalité • Nouveaux types de préjudices
Préjudice écologique
Préjudices immatériels
Analyser les évolutions de la responsabilité civile des entreprises
• Responsabilité des professionnels
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Obligation de sécurité et devoir de vigilance • Responsabilité du fait des produits
Évolution du régime des produits défectueux
Incidence de la nouvelle directive européenne • Nouveaux risques pour les entreprises
Risques environnementaux
Risques liés aux technologies numériques et aux produits connectés
Apprécier l’évolution de l’indemnisation des dommages corporels
• Principes de réparation du dommage corporel
Évaluation du préjudice
Nomenclature des postes de préjudice • Évolutions jurisprudentielles
Appréciation du préjudice corporel
Indemnisation des victimes • Impact pour les assureurs
Gestion des sinistres corporels
Enjeux financiers et techniques
Adapter ses pratiques de gestion et de souscription aux évolutions de la responsabilité civile
• Analyse de dossiers récents
Études de cas en RC générale
Études de cas en RC entreprises
Études de cas en RC corporelle • Impacts sur les garanties et les contrats
Étendue des garanties
Limites et exclusions • Anticipation des tendances du contentieux
Évolution des litiges
Adaptation des pratiques professionnelles
Pour qui ?
Gestionnaires sinistres RC
Souscripteurs RC
Juristes en assurance
Courtiers
Agents généraux
Chargés de clientèle entreprises / professionnels
Formatrice
VALERIE DOISNEAU
Formatrice en assurance
Valérie Doisneau est une experte en assurance IARD avec plus de 25 ans d’expérience dans la gestion de sinistres complexes et le pilotage d’équipes. Elle a notamment occupé pendant 20 ans le poste de Responsable du Service Sinistres chez CNA Europe, où elle a développé une forte expertise en stratégie, organisation et gestion des priorités.
Aujourd’hui formatrice en assurance, elle met son expérience opérationnelle et managériale au service de la transmission des compétences, en accompagnant les professionnels du secteur avec une approche structurée, pragmatique et orientée résultats.
Pédagogie
Quiz de positionnement en début de session
Quiz d’actualisation juridique
Quizz en fin de formation
Pré-requis
Connaissances de base en responsabilité civile et en assurance RC.
