Cette formation permet aux professionnels de l’assurance et de la gestion immobilière de structurer leur analyse, sécuriser leurs décisions et optimiser le traitement des sinistres, notamment dans le cadre des conventions IRSI et CIDE COP
Identifier le cadre juridique applicable à un sinistre en copropriété
Analyser les responsabilités des différents acteurs
Appliquer les conventions IRSI et CIDE COP en fonction des situations
Déterminer les modalités d’indemnisation et de recours
Gérer un sinistre en copropriété de l’ouverture à la clôture
Programme
Analyser le cadre juridique et les responsabilités en copropriété
1. Identifier le cadre juridique de la copropriété • Définition de la copropriété • Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 • Parties communes, privatives et à jouissance privative • Règlement de copropriété 2. Identifier les acteurs et leurs obligations • Copropriétaires occupants / non occupants • Locataires • Syndic et syndicat des copropriétaires • Obligations légales et contractuelles 3. Analyser les responsabilités en cas de sinistre • Article 14 de la loi de 1965 • Répartition des responsabilités • Gestion des conflits d’intérêts
Practical work
Cas pratique : Analyse d'un sinistre en copropriété Identifier les enjeux juridiques et contractuels, y compris les implications pour les occupants ou les non occupants.
Appliquer les conventions IRSI & CIDE COP
1. Identifier les règles d’indemnisation • Déclaration du sinistre et délais • Droit à indemnisation • Conséquences des retards 2. Appliquer la convention IRSI et CIDE COP • Champs d’application • Répartition des responsabilités • Articulation avec le droit commun • Mise en œuvre des recours 3. Analyser les sinistres spécifiques • Dégâts des eaux (IRSI) • Incendie et risques assimilés • Vol et détériorations immobilières (conventions 2.3 / 3.1)
Practical work
Études de cas : IRSI , CIDE COP et 2.1 Études de cas IRSI et 2.1
Pour qui ?
Gestionnaires de sinistres
Chargés d’indemnisation
Responsables indemnisation
Experts en assurance
Syndics de copropriété
Formatrice
Cindy BERNE
Consultante
Expérience de 17 ans dans le domaine assurantiel sur différents postes : chargé d’affaires / gestionnaire de sinistre - tant pour le particulier que le pro et l’entreprise. Dominante IARD, santé, prévoyance, comptabilité d’assurance.
Formatrice
HAYAT GUECHATI
Formatrice indépendante
Hayat Guechchati est formatrice et accompagnatrice spécialisée dans la formation continue d’adultes et l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Elle exerce en indépendante à travers sa structure dédiée à la valorisation des parcours professionnels.
Elle accompagne les apprenants dans la reconnaissance de leurs compétences, en les aidant à structurer leur expérience et à sécuriser leur parcours professionnel. Son approche repose sur l’écoute, la valorisation des acquis et l’individualisation des accompagnements.
Engagée dans la transmission et le développement des compétences, elle œuvre à transformer l’expérience terrain en véritable levier de certification, d’évolution et d’employabilité durable.
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants
La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation
